Forfaits & Pénalités
Article 17.D – saisie et transmission des résultats
Tout groupement sportif évoluant dans les championnats départementaux Seniors PR, D2, D3 et D4 et Jeunes, recevant, devra saisir le résultat de la rencontre sur Internet au plus tard à 12H Le lundi, sans quoi, il se verra sanctionner d’une pénalité financière dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le Comité Directeur.
En complément, la feuille de marque devra être transmise au :
Comité Départemental de Basket-Ball
5, rue Christophe Colomb – CS 98413
44984 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
LE MERCREDI AU PLUS TARD à 12H00
Tout retard sera pénalisé financièrement. Le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le Comité Directeur.
Toute rencontre non jouée devra faire l’objet d’un mail explicatif à la commission sportive : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lors de la dernière journée de championnat jeune (1ere et 2ème phase), lorsque le résultat n’est pas saisi avant le dimanche à minuit, alors la rencontre sera considérée comme non jouée. Aucun recours ne sera possible après cette date, charge à chaque club de s’assurer que le résultat est bien saisi.
Article 22 – Equipe déclarant forfait
1. Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, OBLIGATOIREMENT et dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser la Commission Sportive, les officiels désignés et l’adversaire.
2. Une confirmation écrite doit être adressée simultanément par mail avec un accusé-réception, à sonadversaire et au comitédépartemental. Tout groupement sportif déclarant forfait pourra se voir imputer d’une pénalité financière dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le comité directeur.
3. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre « retour » chez son adversaire.
4. En cas de forfait d’un Groupement sportif, lors d’une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, Coupe, le groupement sportif défaillant s’expose au remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus.
5. En remplacement d’une rencontre de Championnat qui n’aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions.
6. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.
7. Dans l’hypothèse où les officiels n’auraient pas été prévenus et aurait effectivement accompli le déplacement, le groupement sportif qui a déclaré forfait devra régler les frais de déplacement de ces officiels auprès du Comité Départemental qui se chargera de le rétrocéder aux officiels.
ARTICLE 31.D – Saisie et transmission des résultats
Tout groupement sportif évoluant dans les championnats départementaux 5X5, recevant, devra saisir le résultat de la rencontre sur FBI et transmettre le fichier e-Marque au plus tard à 12H Le lundi, sans quoi, il se verra sanctionné d’une pénalité financière dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le Comité Directeur.
Toute rencontre non jouée devra faire l’objet d’un mail explicatif à la Commission des Compétitions Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lors de la dernière journée de championnat seniors et jeunes (1ère et 2ème phase), lorsque le résultat n’est pas saisi avant le dimanche à minuit, alors la rencontre sera considérée comme non jouée. Aucun recours ne sera possible après cette date, charge à chaque club de s’assurer que le résultat est bien saisi et que la feuille de marque est transmise.
En cas de problème technique avec E-Marque, il sera possible de transmettre une feuille papier (disponible sur le site internet du Comité départemental). Cette feuille devra être scannée ou photographiée et transmise à la Commission des compétitions avant le lundi 12h00. Il sera par contre, nécessaire de justifier le problème technique afin de pouvoir remédier aux difficultés rencontrées.
En cas de problème d’envoi sur la plateforme fédérale (feuille absente sur FBI, 2h après l’envoi), le fichier PDF doit être envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le lundi 12H00.
ARTICLE 41 – Insuffisance de joueurs
Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de cinq joueurs en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d’un délai de 30 minutes, si l’une des équipes n’est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l’arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l’arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre.
L’arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. La commission des compétitions délégataire décide alors de la suite à donner.
ARTICLE 42 – Retard d’une équipe
Lorsqu’une équipe arrive avec un retard inférieur à 30 minutes, l’arbitre doit faire jouer la rencontre. Toutefois, dans le cas où une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l’équipe adverse sont toujours présents, la rencontre doit avoir lieu. Dans tous les cas, l’arbitre consignera les faits sur la feuille de marque. La Commission des Compétitions décidera au vu des pièces fournies au dossier, s’il y a lieu :
• D’homologuer le résultat ;
• De déclarer l’équipe fautive forfait.
ARTICLE 43 – Équipe déclarant forfait
1. Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, OBLIGATOIREMENT et dans les meilleurs délais, par courriel, aviser la Commission des Compétitions, les officiels désignés et l’adversaire.
2. Tout groupement sportif déclarant forfait se verra imputer la pénalité financière correspondante. (Cf. Annexe 1)
3. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre « retour » chez son adversaire.
4. En cas de forfait d’un Groupement sportif, lors d’une rencontre de Championnat ou de Coupe, le groupement sportif défaillant s’expose au remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement par un tiers organisateur.
5. En remplacement d’une rencontre de Championnat qui n’aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions.
6. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.
7. Dans l’hypothèse où les officiels n’auraient pas été prévenus et aurait effectivement accompli le déplacement, le groupement sportif qui a déclaré forfait devra régler les frais de déplacement de ces officiels auprès du Comité Départemental qui se chargera de le rétrocéder aux officiels.
ARTICLE 44 – Rencontre perdue par défaut
Lorsqu’au cours d’une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté par l’arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut.
- Si l’équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis.
- Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.
- En cas d’égalité, le résultat sera de 2 à 0 en faveur de l’équipe qui gagne par défaut.
ARTICLE 45 – Abandon du terrain
1. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est déclarée forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.
2. Le résultat d’une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.
ARTICLE 46 – Forfait général
1. Une équipe ayant perdu trois rencontres par forfait ou par pénalité dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait général (sous réserve qu’elles aient fait l’objet de trois notifications distinctes) et sera sanctionnée (Cf. Annexe 1)
2. Tout forfait général sera sanctionné (Cf. Annexe 1)
3. Suite à un forfait général en seniors, le réengagement se fera la saison suivante deux divisions inférieures.