Mutation

Par Maxime Leroux, mis à jour le 5 octobre 2020

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA 
DEMANDE DE MUTATION

Cet imprimé doit être utilisé par tous les joueurs et joueuses désirant changer de groupement sportif, quelle que soit la division dans lesquels ils ou elles évolueront. 
Afin que le document soit rempli correctement, merci de veiller à bien suivre les points suivants : 

1-      Remplir très lisiblement cet imprimé.

2-      Le signer personnellement cet imprimé. Pour les mineur(e)s, signature obligatoire d’un représentant légal.

3-      Adresser au groupement sportif quitté le 1^er exemplaire, par lettre recommandée.

4-      Adresser au Comité départemental ou à la FFBB (cf. article 419 des RG de la FFBB) dans un délai de 15 jours :

• La demande de licence en faveur du nouveau groupement sportif,
• Le 2^ème exemplaire de la demande de mutation,
• Le récépissé d’envoi en recommandé du 1^er exemplaire.

5-      Le 3^ème exemplaire doit être adressé immédiatement au Comité départemental quitté, s’il y a changement de département, qui devra informer le Comité départemental recevant d’une éventuelle sanction disciplinaire concernant le joueur ou la joueuse.

6-      Le 4^ème exemplaire est destiné au joueur ou à la joueuse.

• Suivant