Dérogations
Article 18 - Modalités de Dérogations d’Horaires seniors
Un groupement sportif a la possibilité de demander une dérogation d’horaire conformément aux dispositions qui suivent. Ce groupement sportif doit faire une demande de dérogation par le logiciel FBI au plus tard 30 jours avant la date de la rencontre avec le motif. L’adversaire doit répondre dans les 10 jours.
Pour toute demande de dérogation faite avant le 20 août, le groupement sportif adverse aura jusqu’au 30 août pour répondre.
- Si l’adversaire donne son accord, la Commission Sportive enregistrera le nouvel horaire à condition que la demande soit en adéquation avec le règlement sportif du CD44.
Si l’adversaire refuse, il doit notifier et motiver ce refus dans les 10 jours calendaires. La commission sportive statuera avec les éléments à sa disposition
Si l’adversaire ne répond pas dans les 10 jours calendaires, la commission sportive statuera.
Si cette dérogation est en lien avec l’absence de gymnase, vous devez fournir impérativement l’attestation de non mise à disposition du propriétaire de la salle (mairie par exemple).
- En toute hypothèse, la commission sportive délégataire est compétente pour fixer de sa propre autorité l’heure et la date des rencontres différemment de l’horaire et de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.
- Les rencontres non jouées à la date et heure prévue seront perdues par pénalité pour chacune des équipes concernées.
NB : tout report à une date ultérieure sera refusé en séniors.
Pour reporter un match, il faut un motif sérieux et vérifiable (terrain impraticable avec justificatif mairie).
L'absence, la blessure ou la maladie d'un joueur ou du coach ne constitue pas un motif suffisant de report. Ce sont des aléas de la compétition.
Article 19 – Demande de remise de rencontre
1. Un Groupement sportif ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB ou blessé en sélection, peut demander, après avis du médecin régional ou départemental suivant la compétition, la remise de la rencontre de championnat ou de coupe. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d’âge du championnat ou de coupe pour le compte duquel est faite la demande de remise.
2. La Commission Sportive délégataire est seule compétente afin d’apprécier la nécessité d’une remise de rencontre sollicitée par un groupement sportif en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.
3. En cas de rencontre remise la qualité du joueur non brûlé s’apprécie conformément à l’article 51.
ARTICLE 32. - Modalités de Dérogations d’Horaires SENIORS
Un groupement sportif a la possibilité de demander une dérogation d’horaire conformément aux dispositions qui suivent. Ce groupement sportif doit faire une demande de dérogation par le logiciel FBI au plus tard 30 jours avant la date de la rencontre avec le motif. L’adversaire doit répondre dans les 10 jours.
Pour toute demande de dérogation faite avant le 20 août, le groupement sportif adverse aura jusqu’au 30 août pour répondre.
1. Si l’adversaire donne son accord, la Commission des compétitions enregistrera le nouvel horaire à condition que la demande soit en adéquation avec le règlement sportif. Si l’adversaire refuse, il doit notifier et motiver ce refus dans les 10 jours calendaires. La commission des compétitions statuera avec les éléments à sa disposition Si l’adversaire ne répond pas dans les 10 jours calendaires, la commission des compétitions statuera. Si cette dérogation est en lien avec la non mise à disposition du gymnase, vous devez fournir impérativement l’attestation du propriétaire de la salle (mairie par exemple).
2. En toute hypothèse, la commission des compétitions est compétente pour fixer l’heure et la date des rencontres différemment de l’horaire et de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.
3. Toute rencontre non jouée à la date et heure prévue seront perdues par pénalité pour chacune des équipes concernées.
Pour reporter un match, il faut un motif sérieux et vérifiable (avec justificatif). Dans ce cas, la Commission des Compétitions prendra une éventuelle décision de report (ou de forfait), et fixera le cas échéant, une date de report.
Toute demande de report considérée « non justifiée » par la Commission départementale des Compétitions sera refusée en séniors.
L'absence, la blessure ou la maladie d'un joueur ou du coach ne constitue pas un motif suffisant de report. Ce sont des aléas de la compétition.
ARTICLE 33 – Demande de remise de rencontre
1. La Commission des Compétitions délégataire est seule compétente afin d’apprécier la nécessité d’une remise de rencontre sollicitée par un groupement sportif en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.
2. En cas de rencontre remise la qualité du joueur non brûlé s’apprécie conformément à l’article 67
Article 33.A – Intempéries
En Cas d’intempéries sur le département, la Commission Sportive imposera une journée de report.
ARTICLE 31 (Jeunes) – Organisme compétent
1. La programmation des rencontres est faite sous l’autorité de la Commission des Compétitions Départementale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l’article 205 des règlements généraux de la F.F.B.B.
2. L’horaire officiel de chaque rencontre est fixé, pour chaque journée de compétition, par la Commission des Compétitions.