Forfaits - Pénalités

Article  17.D – saisie et transmission des résultats

Tout groupement sportif évoluant dans les championnats départementaux Seniors PR, D2, D3 et D4 et Jeunes, recevant, devra saisir le résultat de la rencontre sur Internet au plus tard à 12H Le lundi, sans quoi, il se verra sanctionner d’une pénalité financière dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le Comité Directeur.

En complément, la feuille de marque devra être transmise au :

 

COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET-BALL

5, rue Christophe Colomb – CS 98413

44984 Ste LUCE SUR LOIRE CEDEX

LE MERCREDI AU PLUS TARD à 12H00

 

Tout retard sera pénalisé financièrement. Le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le Comité Directeur.

Toute rencontre non jouée devra faire l’objet d’un mail explicatif à la commission sportive ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

Lors de la dernière journée de championnat jeune (1ere et 2ème phase), lorsque le résultat n’est pas saisi avant le dimanche à minuit, alors la rencontre sera considérée comme non jouée. Aucun recours ne sera possible après cette date, charge à chaque club de s’assurer que le résultat est bien saisi.

 

 

Article  22 – Equipe déclarant forfait

1.      Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, OBLIGATOIREMENT et dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser la Commission Sportive, les officiels désignés et l’adversaire.

2.      Une confirmation écrite doit être adressée simultanément par mail avec un accusé-réception, à sonadversaire et au comitédépartemental. Tout groupement sportif déclarant forfait pourra se voir imputer d’une pénalité financière dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le comité directeur.

3.      Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre « retour » chez son adversaire.

4.      En cas de forfait d’un Groupement sportif, lors d’une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, Coupe, le groupement sportif défaillant s’expose au remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus.

5.      En remplacement d’une rencontre de Championnat qui n’aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions.

6.      Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.

7.      Dans l’hypothèse où les officiels n’auraient pas été prévenus et aurait effectivement accompli le déplacement, le groupement sportif qui a déclaré forfait devra régler les frais de déplacement de ces officiels auprès du Comité Départemental qui se chargera de le rétrocéder aux officiels.

 

 

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