Licence perdue, oubliée

 J'AI OUBLIE OU EGARE MA LICENCE........

Article 44

Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des joueurs, entraineur et responsable de l’organisation.

Toutefois dans des conditions fixées chaque année par la Comité Départemental, les intéressés peuvent à défaut de présentation de la licence, participer aux rencontres en produisant l’une des pièces visées à l’article 45.

 

Article 45

Lorsqu’un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en présentant l’une des pièces suivantes :

  • Carte d’identité nationale
  • Passeport
  • Carte de résident ou de séjour
  • Permis de conduire
  • Carte scolaire
  • Carte professionnelle

Pour les catégories de licenciés jeunes (catégories cadets, cadettes, inclus), tout document comportant une photographie d’identité récente permettant d’identifier l’intéressé peut être admis.

La participation d’un licencié à une rencontre dans ces conditions, donne lieu à la perception d’un droit financier fixé chaque année par le Comité Départemental.

Nota :

La présentation du double de la licence et d’une des pièces ci-dessus équivaut à la présentation de la licence.

La personne ne pouvant justifier de son identité ne pourra prendre part à la rencontre.

Demander un duplicata au Comité Départemental, c'est gratuit !

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